Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 13 janvier 2022, 20-17.564

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

13/01/2022

Numéro d'affaire

20-17.564

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:C200067

Résumé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° E 20-17.564…

Extrait

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° E 20-17.564 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F] [T]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 M. [F] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 20-17.564 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [Y] [T], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été…