Rechercher une décision

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJZZ MINUTE N°26/00119 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] (ANCIENNEMENT SARL [2]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane VUILLAUME avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Maître Sébastien BENDER, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant DÉFENDERESSES: Madame [H] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ SOCIETE [3], représentée par la SCP NOEL LANZETTA - [Adresse 5] METZ [Localité 4] Non comparante, non représentée SOCIETE [4], représentée par la SCP…

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPNE MINUTE N°26/00116 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSES : S.A. [1], représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Lionel BINDER, avocat plaidant du barreau de MULHOUSE S.A.S.

ARRET N° S.A. [1] C/ [R] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 24/02687 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDTX JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 27 JUIN 2024 (référence dossier N° RG 2300009223) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.

ARRET N° S.A. [1] C/ [Z] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 24/02688 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDTZ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 27 JUIN 2024 (référence dossier N° RG 2300009234) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.

ARRET N° S.A. [1] C/ [X] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 24/02689 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDT3 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 27 JUIN 2024 (référence dossier N° RG 2300009236) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.

ARRET N° S.A. [1] C/ [C] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 24/02690 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDT5 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 27 JUIN 2024 (référence dossier N° RG 2300009236) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.

ARRET N° S.A. [1] C/ [H] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 24/02692 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDUB JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 27 JUIN 2024 (référence dossier N° RG 2300009233) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.

ARRET N° [J] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me VRILLAC Me LE BRAS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 24/02856 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD4M JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 08 JUILLET 2024 (référence dossier N° RG 2300009199) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [T] [J] née le 16 Novembre 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Barbara VRILLAC, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEE S.A.

ARRET N° [U] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me VRILLAC Me LE BRAS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 24/02857 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD4O JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 08 JUILLET 2024 (référence dossier N° RG 2300009206) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [U] né le 29 Novembre 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Barbara VRILLAC, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEE S.A.

ARRET N° S.A.S. [1] C/ [C] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me DERRIEN Me WACQUET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 25/03256 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNRQ ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 05 JUIN 2025 (référence dossier N° RG ) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

ARRET N° [E] C/ Association UNEDIC SELARL [C] [S] copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me LACOURT UNEDIC Me [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 17 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 25/03569 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNQX CONSEIL DE PRUD HOMMES DE CHARLEVILLE-MEZIERES du 31 mai 2022 COUR D'APPEL DE REIMS du 22 novembre 2023 RENVOI CASSATION du 18 juin 2025 SAISINE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 7 août 2025 ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 8 septembre 2025 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES du 31 mai 2022, après en…

ARRET N° [X] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me RAPP Me BAUDET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE [Z] APRES CASSATION ARRET DU 17 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 25/03614 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNQH CONSEIL DE PRUD HOMMES DE [Localité 1] du 10 septembre 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI du 29 septembre 2023 RENVOI CASSATION du 2 avril 2025 SAISINE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 28 juillet 2025 ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 8 septembre 2025 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de LILLE du 10 septembre 2021, après en avoir débattu et délibéré conformément à la…

ARRET N° [F] C/ Association [1] SELARL [2] copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me [Localité 1] [1] Me [D] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 17 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 25/03571 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNQZ CONSEIL DE PRUD HOMMES DE CHARLEVILLE-MEZIERES du 31 mai 2022 COUR D'APPEL DE REIMS du 22 novembre 2023 RENVOI CASSATION du 18 juin 2025 SAISINE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 7 août 2025 ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 8 septembre 2025 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES du 31 mai 2022, après en avoir…

ARRET N° [V] C/ Caisse AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES (CANSSM) copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me MERLIN Me CHENEVOY COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE [P] APRES CASSATION ARRET DU 17 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 25/03616 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNQF CONSEIL DE PRUD HOMMES DE [Localité 1] du 28 septembre 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI du 29 septembre 2023 RENVOI CASSATION du 25 juin 2025 SAISINE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 14 août 2025 ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 9 septembre 2025 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de LENS du 28 septembre 2021, après…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEX3 du 17 Mars 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de M. Ali Adjal, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEX3 ; APPELANTS / DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] représenté Me Valérie FRANCOIS-DODO, avocat au barreau D'EPINAL S.C.I.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOA GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 septembre 2024 RG :F 22/00567 S.A.S. [1] C/ [R] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me SERGENT - Me [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 27 Septembre 2024, N°F 22/00567 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLRI GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 26 septembre 2024 RG :22/00540 [H] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me VIDAL - Me DUCROS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES en date du 26 Septembre 2024, N°22/00540 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLRC GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 septembre 2024 RG :F22/00209 [V] C/ S.A.S. [Adresse 1] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me BRAND - Me DRUJON D'ASTROS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 26 Septembre 2024, N°F22/00209 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03537 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGT EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 11 octobre 2024 RG :23/00016 S.A.S. [1] ([2]) C/ [B] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me BREUILLOT - Me SMADJA BILLARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 11 Octobre 2024, N°23/00016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03538 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGW EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 novembre 2024 RG :23/00120 S.A.S. [1] C/ [G] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me SOULIER - Me EL MABROUK COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 04 Novembre 2024, N°23/00120 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.