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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG n° 22/04845 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG n° 19/06550 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05035 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG n° 20/00826 APPELANTE : Madame [O] [K] née le 08 juin 1992 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAUL T [Adresse 4] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Mme [H] [W] en vertu d'un pouvoir spécial daté du 22 janvier 2026 S.E.L.A.S [1] Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG n° 22/00191 APPELANT : Monsieur [M] [E] né le 04 octobre 1965 à [Localité 2] (78) de nationalité française ancien conducteur machiniste en invalidité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SAS [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG APPELANTE : Madame [B] [H] ÉPOUSE [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Caisse [2] [3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Christine RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT, avocat…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG18/00734 APPELANTE : Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2025-8685 du 24/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEES : Mutualité MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE [Localité 3] SUD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me CODERCH avocat pour Me Fiona…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG22/00050 APPELANT : Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yves FERES, avocat au barreau de CARCASSONNE, postulant, présent à l'audience - Représentant : Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE - non présent à l'audience INTIMEES : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PEPIGNAN N° RG21/00460 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me CROS avocat pour Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Maître [L] [H] es-qualité de co-liquidateur judiciaire de la société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me BARBE avocat pour Me Etienne MASSON de la SELEURL HEM, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public CPAM DES PYRÉNÉES ORIENTALES [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/5684 APPELANT : Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Marina OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00120 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me CABANES D'AURIBEAU avocat de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE : CPAM DE L'AVEYRON [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG23/00038 APPELANTE : Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme MDPH DE L'AVEYRON [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sarah MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07285 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00728 APPELANT : Monsieur [P] [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me JARDRIN avocat pour Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme CPAM DE L'HERAULT Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE CONSTATANT LE DESSAISISSEMENT DE LA JURIDICTION ET L'EXTINCTION DE L'INSTANCE N° RG 22/04611 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRIY APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMES : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG19/00173 APPELANTE : CPAM DE L'[K] [Adresse 1] représentée par Mme [E], munie d'un pouvoir en date du 16 février 2026 INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00311 APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me JULIE avocat pour Me Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : CPAM DE L'[X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB en vertu d'un pouvoir général S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/02089 APPELANTE : Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Organisme TRESORERIE MUNICIPALE DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice ; domiciliée es-qualité audit si'ge [Adresse 2] [Localité 3] non comparante Commune COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me CASSORALA avocat pour Me Julien CHARRE avocat de l'AARPI CARBONE AVOCATS, avocat…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG21/1210 APPELANT : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme [J] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Madame [S] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me KISYLYCZKO avocat pour Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01016 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG19/5025 APPELANT : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme CHAIB en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003358 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00002 APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.