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ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02288 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F22/00079 APPELANTE : Madame [F] [V] née le 29 Avril 1976 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julie DE RUDNICKI de la SELARL R & C AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me CADORET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société ATALIAN PROPRETE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 399 506 641, prise en la personne de son représentant…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00434 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00195 APPELANTE : La Société DU PAREIL AU MEME, SASU immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 326 019 775, prise en la personne de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité au siège social situé: [Adresse 8] - [Localité 13] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Robin DELBÉ, avocat au barreau de PARIS (plaidant) la SELARL AJAssociés,…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/00781 APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE (GROUPAMA MEDITERRANEE) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social situé, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me MENDEZ, avocate au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur [W] [P] né le 12 Septembre 1967…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSH Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F21/00420 APPELANTE : Madame [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02738 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F 20/00091 APPELANT : Monsieur [M] [U] né le 22 Janvier 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me LAFON, avocat au barreau de Béziers INTIMEE : S.A.S.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F21/00273 APPELANTE : Madame [C] [G] née le 23 Novembre 1964 à [Localité 4] (25) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie CACCIAPAGLIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06343 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN - FORMATION DE REFERE STATUANT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG R 23/00017 APPELANT : Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dan ZYLBERYNG, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.R.L.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05414 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00420 APPELANTE : La SOCIÉTÉ D'INDEMNISATIONS RÉGIONALES DU CREDIT AGRI COLE (SIRCA), [Adresse 2].

ARRÊT n° AFFAIRE : [P] C/ S.A.S FRESENIUS KABI FRANCE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04238 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFC Décisions déférées à la Cour; Jugement du Conseil de Prud'hommes en Formation de départage de NIMES, section 5, en date du 06 Janvier 2020, enregistrée sous le n° F17/00029 Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES, en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° RG : 20/00311 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 23-11.068 Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [H] [P] né le 29 Novembre 1966 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05868 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F22/00390 APPELANTE : Association BTP CFA OCCITANIE, SIREN n° 514 727 007, prise en la personne de son représentant légalen exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurence marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me DES PREZ DE LA MORLAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [W] [M] né le 15 Février 1952 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2]…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05504 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F21/00652 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05321 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUS Jonction au N° RG 22/6294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F20/01019 APPELANT : Maître [O] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SASU GROUPE EFFICIENCE SECURITE » [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [H] [L] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substiuté par Me Eve BEYNET,…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04320 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F17/01061 APPELANTE : Madame [N] [M] née le 15 Février 1976 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02301 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F20/00299 APPELANTE : Madame [U] [K] née le 04 Février 1990 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me MASOTTA, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : E.U.R.L.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05728 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG F17/00148 APPELANTE : S.A.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01322 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 20/00174 APPELANTE : S.A.S.U.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02702 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNRP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 21/00051 APPELANTE : S.A.S. CAPHORN (SUPER U) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant Représentée par Me Lise DUMONT de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE- Plaidant INTIMEE : Madame [N] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par M.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02643 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNNW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ - N° RG F19/00099 APPELANTE : Madame [H] [X], née [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu PORÉE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : S.A.S.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 20/00392 APPELANTE : S.A.R.L SOC MERIDIONALE DE MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] [Localité 3] Me [V] [W], ès qualité de mandataire liquidateur de S.A.R.L.