Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 8 janvier 2025, 22/05868

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

08/01/2025

Numéro d'affaire

22/05868

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N°…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05868 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F22/00390 APPELANTE : Association BTP CFA OCCITANIE, SIREN n° 514 727 007, prise en la personne de son représentant légalen exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurence marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me DES PREZ DE LA MORLAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [W] [M] né le 15 Février 1952 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marjorie ETIENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 16 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En applicati…