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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/00297 APPELANTE : Madame [J] [B] née le 25 Septembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [F] [D] exerçant sous l'enseigne [H] [Z] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [I] [D] exerçant sous l'enseigne [H] [Z] de nationalité…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTERVENANT N° RG 24/06348 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPR7 APPELANTE : Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : l'Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Daniel MINGAUD de la SELARL MINGAUD AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE représentée par Me [K] [N] - Mandataire liquidateur de l' Association [1] [Adresse 3] INTERVENANTE : l'Association [2] ([3] DE [Localité 3]) agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [W] [Z], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA de [Localité 3], sis [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Julien ASTRUC…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04282 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYR7 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 MAI 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/3257 DEMANDEUR A LA REQUETE : FRANCE TRAVAIL , Etablissement public national , pris en son établissement FRANCE TRAVAIL SERVICES ,représenté par le directeur de FRANCE TRAVAIL SERVICES, et faisant élection: [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre qualité: Partie intervenante volontaire dans 25/04282 (Fond) DEFENDEURS A LA REQUETE : Madame [I] [V] née le 23 Juillet 1983 à [Localité 2] de nationalité Française…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04717 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZOG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] F N° RG 24/00899 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06167 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F 18/00323 APPELANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Xavier LAFON et par Me PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06304 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F22/00404 APPELANTE : La S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06266 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/00156 APPELANTE : La SARL [14], représentée par Me [D] [T] - Mandataire liquidateur de la S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06199 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 23/00054 APPELANTE : Madame [V] [P] née le 17 Mai 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : L'[7] ([8]) venant aux droits de [4], prise en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05688 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00991 APPELANTE : Association [12] ([8] [Localité 11]) , association soumise à la loi du 1er juillet 1901 SIRENE 775 671 878, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me SAUVANT, avocate au barreau de Montpellier INTIMES : Madame [X] [J] née le 31 Octobre 1989 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 9]…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06134 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG 21/00185 APPELANT : Monsieur [E] [R] né le 06 Décembre 1971 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04621 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AOUT 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU - N° RG F22/00021 APPELANTE : La Société ETABLISSEMENTS [E], SAS immatriculée au RCS de Rodez n°339 938 458 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me RICHAUD, avocate au barreau de Montpellier et représentée par M Christine…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 22/00344 APPELANTE : Madame [K] [I] née le 16 Mai 1991 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : AESIO SANTÉ MÉDITERRANÉE personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le livre III du code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°444 270 326, prise en la personne de son…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03826 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F 21/00130 APPELANTE : L'E.P.I.C.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04619 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6R6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AOUT 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 21/00149 APPELANTE : Madame [D] [R] née le 29 Novembre 1974 à [Localité 4] (59) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien CARTON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : La Société DIPA, SAS inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n°330 275 355, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 3]…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04048 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5MO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F22/00057 APPELANT : Monsieur [A] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charlène PICARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me MELVINA BRICOGNE,avocat au barreau de NIMES INTIMEE : S.A.S.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03939 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00751 APPELANT : Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me LETESSIER avocat pour Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F 21/00094 APPELANT : Monsieur [T] [P] né le 03 Juillet 1961 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me CROS, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : La Société BK [Localité 1], immatriculée au Registre National des Entreprises sous le n° 844 871 475 et dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05174 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7W7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 22/00395 APPELANT : Monsieur [M] [C] né le 19 Juin 1957 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me François PECH DE LACLAUSE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me AGIER, avocat au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur [V] [F] né le 15 Mai 1949 à [Localité 2] (PAYS BAS) de nationalité néerlandaise [Adresse 4]…

ARRÊT n° AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. TRANSGUY COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNKW Décisions déférées à la Cour; Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS, en date du 09 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 990 F-D Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES, en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/01499 Jugement du Conseil de Prud'hommes de NIMES en Formation de départage, en date du 29 Mars 2021, enregistrée sous le n° F18/00486 Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [S] [R] né le 26 Juillet 1984 à [Localité 3] (30) de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F21/01014 APPELANT : Monsieur [W] [S] né le 18 Juin 1970 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Kevin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U.