Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 21 janvier 2026, 23/05688

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

21/01/2026

Numéro d'affaire

23/05688

Résumé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05688 - N° Portalis DBVK-V-B7H-Q…

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05688 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00991 APPELANTE : Association [12] ([8] [Localité 11]) , association soumise à la loi du 1er juillet 1901 SIRENE 775 671 878, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me SAUVANT, avocate au barreau de Montpellier INTIMES : Madame [X] [J] née le 31 Octobre 1989 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Clémence MAFFRE SERVIGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [C] [I], prise en sa qualité de Mandatair…