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ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01239 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F18/00303 APPELANT : Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laurent COMANGES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES,substitué par Me Flora CASAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : S.A.R.L.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08171 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOFG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F14/02079 APPELANTE : Me Jean-Philippe SALAVERT - Mandataire liquidateur de Société SNC SB [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laurence CREPET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), Représentée par Me Isabelle VOLLE TUPIN, avocat au barreau de NIMES (plaidant), Ordonnance de clôture du 07 Novembre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07680 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONGQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F19/00088 APPELANTE : Association A.D.P.E.P 66 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES,substitué par Me CROS Pauline, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [V] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES,substitué…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05571 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZBI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/01299 APPELANTE : S.A BIG SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER( postulant) Représentée par Me Manuelle PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIMEE : Madame [NM] [CR] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04238 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWS6 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/01399 APPELANTE : S.A.S.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07468 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMZ3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2019 Conseil de Prud'hommes - Formation Paritaire de Montpellier N° RG F 15/01565 APPELANTE : S.A TEL AND COM Prise en la personne légale de son représentant en exercice Domiciliée [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Pascal GASTEBOIS de l'AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Raphaël ROULEAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07469 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMZ5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2019 Conseil de Prud'hommes - Formation Paritaire de Montpellier N° RG F 16/00404 APPELANTE : S.A TEL AND COM Prise en la personne légale de son représentant en exercice Domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Pascal GASTEBOIS de l'AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Raphaël ROULEAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04719 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXOO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation Paritaire de Perpignan N° RG F 19/00436 APPELANTES : S.E.L.A.R.L. M.J.S.A.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04766 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXQ5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier N° RG F19/00281 APPELANT : Monsieur [K] [Y] né le 10 Mai 1968 à [Localité 5] (84) de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Flora CASAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05487 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/01095 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI [Localité 4] POLE EMPLOI [Localité 4] domicilié [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Andreia DA SILVA, avocat au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur [U] [V] de nationalité Française domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Société SOVEA SUD domicliée [Adresse 1]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05485 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00915 APPELANT : Monsieur [R] [T] né le 28 Août 1972 à [Localité 9] de nationalité Française domicilié [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Clément CHAZOT, avocat au barreau de NÎMES INTIMEES : - S.E.L.A.R.L.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4O5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 19/00082 APPELANT : Monsieur [W] [Z] né le 08 Juillet 1971 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [P] [U] née le 27 Mai 1987 à [Localité 5] (76) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03746 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVVC Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00732 APPELANT : Monsieur [F] [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02780 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT42 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F 17/00391 APPELANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 2] (France) Représenté par Me Henri MARTIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me AUCHE - HEDOU, avocat au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur [E] [F] de nationalité française, n° RC 315512480 (Artisan) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYK2 +23/02129 JONCTION Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUILLET 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG 22/00041 APPELANTE : S.A.S.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01019 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJOI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00512 APPELANT : Monsieur [B] [E] né le 22 Août 1964 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Rim AYADI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Me [T] [H], ès qualités de Mandataire ad'hoc de SARL BOUCHERIE LA ROQUETTE [Adresse 6] [Localité 3] Défaillant INTERVENANTE : UNEDIC Délégation AGS C GEA de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 22/00368 APPELANTE : S.A.S.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01315 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORII Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F17/00341 APPELANTE : Madame [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.R.L.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00319 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPMG N° ARRÊT : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 18/000107 APPELANT : Monsieur [M] [I] né le 27 Juillet 1978 à [Localité 5] (11) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Annabelle LACOMBE, substituée par Me Hichem LAREDJ de l'AARPI LACOMBE-LAREDJ, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SARL ENTREPRISE BATTISTELLA CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00388 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 18/00059 APPELANT : Monsieur [E] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-luc BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Association LE RAYON DE SOLEIL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 23 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le…