Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 53

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 mars 2026, n° 25/00340Premier import : 31 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 mars 2026, n° 25/00309Premier import : 31 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 mars 2026, n° 25/00443Premier import : 31 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 23/01603Premier import : 31 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 23/01604Premier import : 31 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 23/01656Premier import : 31 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 23/01645Premier import : 31 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 23/01662Premier import : 31 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 23/03446Premier import : 31 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 23/03448Premier import : 31 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 23/06281Premier import : 31 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 24/01246Premier import : 31 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 24/01378Premier import : 31 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 24/01379Premier import : 31 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 24/01380Premier import : 31 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 24/01383Premier import : 31 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 24/01385Premier import : 31 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 24/01386Premier import : 31 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 24/01389Premier import : 31 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 24/01390Premier import : 31 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 24/04761Premier import : 31 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 24/05693Premier import : 31 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 25/03225Premier import : 31 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 25/05470Premier import : 31 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 25/05860Premier import : 31 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, n° 26/00980Premier import : 31 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 24/02755Premier import : 31 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 24/03388Premier import : 31 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 24/04021Premier import : 31 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 25/00865Premier import : 31 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 25/00980Premier import : 31 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 25/01189Premier import : 31 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 25/01463Premier import : 31 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 25/01493Premier import : 31 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 25/01867Premier import : 31 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 25/02125Premier import : 31 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 25/02177Premier import : 31 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 25/02284Premier import : 31 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 26/00640Premier import : 31 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 26/00641Premier import : 31 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 26/00642Premier import : 31 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 26/00643Premier import : 31 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 26/00644Premier import : 31 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 26/00645Premier import : 31 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 26/01065Premier import : 31 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, n° 26/01073Premier import : 31 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 26 mars 2026, n° 23/00487Premier import : 31 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 26 mars 2026, n° 23/01294Premier import : 31 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 26 mars 2026, n° 23/01449Premier import : 31 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 26 mars 2026, n° 23/01455Premier import : 31 juil. 2026

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