Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 54

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 26 mars 2026, n° 24/00510Premier import : 31 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 26 mars 2026, n° 24/00833Premier import : 31 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, n° 24/00380Premier import : 31 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, n° 24/00384Premier import : 31 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, n° 24/00499Premier import : 31 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 25 mars 2026, n° 23/00722Premier import : 31 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 25 mars 2026, n° 23/00723Premier import : 31 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 25 mars 2026, n° 23/00727Premier import : 31 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 25 mars 2026, n° 23/00728Premier import : 31 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, n° 24/00407Premier import : 31 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, n° 24/00520Premier import : 31 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, n° 24/00531Premier import : 31 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, n° 24/00536Premier import : 31 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, n° 24/00537Premier import : 31 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, n° 24/00543Premier import : 31 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 25 mars 2026, n° 24/00592Premier import : 31 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, n° 24/00547Premier import : 31 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, n° 24/00594Premier import : 31 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, n° 24/00616Premier import : 31 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, n° 24/00650Premier import : 31 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, n° 24/00689Premier import : 31 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 25 mars 2026, n° 24/00679Premier import : 31 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, n° 24/00724Premier import : 31 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 26 mars 2026, n° 25/01250Premier import : 31 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 26 mars 2026, n° 21/01472Premier import : 31 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 26 mars 2026, n° 24/01066Premier import : 31 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 25 mars 2026, n° 25/02727Premier import : 31 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 25 mars 2026, n° 25/02803Premier import : 31 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 25 mars 2026, n° 25/02921Premier import : 31 juil. 2026
  30. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 27 mars 2026, n° 21/14394Premier import : 31 juil. 2026
  31. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 27 mars 2026, n° 21/17758Premier import : 31 juil. 2026
  32. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 27 mars 2026, n° 22/02534Premier import : 31 juil. 2026
  33. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 27 mars 2026, n° 22/10889Premier import : 31 juil. 2026
  34. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 27 mars 2026, n° 22/10892Premier import : 31 juil. 2026
  35. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 27 mars 2026, n° 22/10907Premier import : 31 juil. 2026
  36. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 27 mars 2026, n° 22/11273Premier import : 31 juil. 2026
  37. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 27 mars 2026, n° 22/11373Premier import : 31 juil. 2026
  38. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 27 mars 2026, n° 22/05585Premier import : 31 juil. 2026
  39. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 27 mars 2026, n° 22/05586Premier import : 31 juil. 2026
  40. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 27 mars 2026, n° 22/10231Premier import : 31 juil. 2026
  41. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 27 mars 2026, n° 22/10306Premier import : 31 juil. 2026
  42. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 27 mars 2026, n° 22/10908Premier import : 31 juil. 2026
  43. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 27 mars 2026, n° 22/11430Premier import : 31 juil. 2026
  44. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 27 mars 2026, n° 22/11792Premier import : 31 juil. 2026
  45. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 27 mars 2026, n° 22/13187Premier import : 31 juil. 2026
  46. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 27 mars 2026, n° 22/14031Premier import : 31 juil. 2026
  47. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 27 mars 2026, n° 22/14036Premier import : 31 juil. 2026
  48. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 27 mars 2026, n° 22/14037Premier import : 31 juil. 2026
  49. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 27 mars 2026, n° 22/13992Premier import : 31 juil. 2026
  50. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 27 mars 2026, n° 22/14039Premier import : 31 juil. 2026

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