Cour de cassation, Première chambre civile, 6 janvier 1993, 90-45.502

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

06/01/1993

Numéro d'affaire

90-45.502

Résumé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 T 90-45.502 formé par : M. Maurice Z..., demeurant chez M. Denis Y…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 T 90-45.502 formé par : M. Maurice Z..., demeurant chez M. Denis Y..., ... (Hauts-de-Seine), lequel étant décédé, l'instance a été reprise en leur qualité d'ayant droit et d'héritières par ; 18) Mme Jeanine Y..., veuve de M. Maurice Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 28) Mlle Galucha Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 38) Mlle Manuele Z..., demeurant ... (16e), 48) Mme Mauricia Z..., demeurant ... (16e), contre : Mme Christine A..., demeurant ... (5e), défenderesse à la cassation ; II Et sur le pourvoi n8 T 91-40.975 formé par : Mme Christine A..., Contre : M. Maurice Z..., lequel étant décédé, l'instance a été reprise en leur qualité d'ayant droit et d'héritières par ; 18) Mme Janine Y..., veuve de M. Maurice Z..., 28) Mlle Galucha Z..., 38) Mlle Manuele Z..., 48) Mme Mauricia Z..., défen…