Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 1994, 91-41.029

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/02/1994

Numéro d'affaire

91-41.029

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SARL Laboratoires Lempereur, société à responsabilité limité…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SARL Laboratoires Lempereur, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Le Tremblay (Orne), Flers, 2 / M. Philippe Lemoine, demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Philippe X..., demeurant A Torra di Benedettu à Lecci, Porto Vecchio, (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référenda…