Cour de cassation, Chambre sociale, 8 septembre 2021, 20-12.854

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/09/2021

Numéro d'affaire

20-12.854

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10745

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonc…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10745 F Pourvoi n° K 20-12.854 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. [H] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-12.854 contre le jugement rendu le 20 novembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Autocars Thys, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été c…