Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1994, 90-42.703

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Modification du contrat • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1994

Numéro d'affaire

90-42.703

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° A 90-42.703 formé par M. Pierre X..., demeurant ... de Salles à Annecy (H…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° A 90-42.703 formé par M. Pierre X..., demeurant ... de Salles à Annecy (Haute-Savoie), II. Sur le pourvoi n° K 90-42.804 formé par la Banque de Savoie, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu entre eux le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Lyon- Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque de Savoie, de la…