Convention collective
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
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Jurisprudence
régies par la convention collective du personnel des banques (IDCC2120) et la convention collective UES-Arkade en vigueur au sein du Crédit Mutuel Arkéa, il occupait le poste de directeur de caisse. M [I] a été mis à pied le 21 janvier 2015. Un entretien préalable à un licenciement s'est tenu le 12 février 2015. Le salarié a sollicité une réunion du conseil…
10 janvier 2000
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE10 janvier 2000
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE10 janvier 2000
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE10 janvier 2000
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE10 janvier 2000
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE10 janvier 2000
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Comprendre
Méthode et périmètre
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.