Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2017, 16-14.231

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/06/2017

Numéro d'affaire

16-14.231

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01002

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de p…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1002 F-D Pourvoi n° Z 16-14.231 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Franck Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 février 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Franck Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 et rectifié par l'arrêt du 16 février 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Bernard Y... (selarl EMJ), domicilié [...], mandataire liquidateur de la société Mao, 2°/ au CGEA AGS d'Ile-de-France Ouest, dont le siège…