§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-21.226

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
08/01/2020
Numéro d'affaire
18-21.226
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00038

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 38 F-D Pourvoi n° U 18-21.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. O... K..., domicilié [...] , 2°/ M. B... C..., domicilié [...] , 3°/ M. T... Y..., domicilié [...] , 4°/ M. N... F..., domicilié [...] , 5°/ M. Q... D..., domicilié [...] , 6°/ M. E... X..., domicilié [...] , 7°/ Mme H... S..., domiciliée [...] , 8°/ M. W... R..., domicilié [...] , 9°/ M. P... V..., domicilié [...] , 10°/ M. A... San Agustin, domicilié [...] , 11°/ M. I... U..., domicilié [...] , 12°/ M. L... G..., domicilié [...] , 13°/ le syndicat CFDT de la métallurgie des Hautes-Pyrénées, do…