Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-20.296

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/01/2020

Numéro d'affaire

18-20.296

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00039

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 39…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 39 F-D Pourvoi n° G 18-20.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B... Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à M. P... A..., domicilié [...] , administrateur de la société [...] , 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. I... O..., mandataire judiciaire de la société [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appu…