Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1995, 93-43.816

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute lourde • Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/1995

Numéro d'affaire

93-43.816

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n X 93-43.816 formé par la société Sarreguemines bâtiment, société anonyme d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n X 93-43.816 formé par la société Sarreguemines bâtiment, société anonyme dont le siège social est ..., II. Sur le pourvoi n F 93-44.192 formé par M. Aziz X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), entre eux ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sarreguemines bâtiment, les conclusions…