Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-25.280

Mots-clés droit social

Licenciement • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2018

Numéro d'affaire

16-25.280

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00343

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° J 16-25.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Alain Z..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Annick Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; M. et Mme Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'ap…