Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2001, 98-45.887

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2001

Numéro d'affaire

98-45.887

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Beauvallet, société à responsabilité limitée, dont l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Beauvallet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2 / la société Manufacture européenne de soutiens-gorges (MESG), société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de M. Jean-Paul Y..., demeurant 27, rue du Bois Guyot, 77350 Le Mée-sur-Seine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observation…