Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2016, 15-18.702

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/10/2016

Numéro d'affaire

15-18.702

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01707

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1707 F-D Pourvoi n° P 15-18.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ushio France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à M. L... W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient présents : M. Ludet, conseiller le…