Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2019, 18-20.837

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/2019

Numéro d'affaire

18-20.837

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01517

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1517 F-D Pourvoi n° W 18-20.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. N... C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Hervé & Cie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présents…