Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2019, 18-20.187

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/2019

Numéro d'affaire

18-20.187

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01516

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1516 F-D Pourvoi n° Q 18-20.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. D... Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ au Grand conseil de la mutualité, dont le siège est [...] , 2°/ à M. P... O..., domicilié [...] , commissaire à l'exécution du plan du Grand conseil de la mutualité, 3°/ à M. A... M..., domicilié [...] , en sa qualité de liquidateur judiciaire du Grand conseil de la mutualité, 4°/ à l'AGS CGEA de Marseille, dont le siège est [...] , 5°/ à…