Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 2019, 17-31.161

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/03/2019

Numéro d'affaire

17-31.161

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00374

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 374 F…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° X 17-31.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg, dont le siège est Maison du Barreau, [...], contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme P... T..., épouse Q..., domiciliée [...] défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2019, où étaient présents : M. Hug…