Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2016, 15-16.461

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Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1242-16 Code du travailL. 1243-1 Code du travailL. 1243-4 Code du travailL. 1243-2 Code du travailL. 1243-8

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 06/07/2016
Numéro d'affaire: 15-16.461
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2016:SO01354

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Cour de cassation Licenciement Faute grave Préavis / indemnités de rupture Démission Contrat de travail CDD / intérim Salaire / rémunération Congés payés Inaptitude / reclassement Médecine du travail

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1354 FS-D Pourvoi n° C 15-16.461 _____…

Texte de la décision

SOC.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet M.

FROUIN, président Arrêt n° 1354 FS-D Pourvoi n° C 15-16.461 ______________________ Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.

D...

X....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 juillet 2015.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Clipper, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

D...

X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présents : M.

Frouin, président, M.

Ludet, conseiller rapporteur, M.

Chollet, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM.

Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM.

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

David, Silhol, M.

Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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Détail de la décision