Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-11.892

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/04/2022

Numéro d'affaire

20-11.892

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00446

Résumé

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° Q 20-11.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 M. [K] [X], domicilié [Adresse 4], chez M. [W], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-11.892 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Localité 6] football club, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association sportive [Localité 6] football club, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le…