Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-16.429

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Temps de travail • Heures supplémentaires • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/10/2016

Numéro d'affaire

15-16.429

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01753

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1753 F-D Pourvoi n° T 15-16.429 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. L... A... D.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 janvier 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. L... A... D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société France distribution express, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens deux d…