Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2003, 01-44.472

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/11/2003

Numéro d'affaire

01-44.472

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Emilie De Jesus Monteiro, demeurant 5, route de Nabas, 64190 Charre, 24 / de Mme B…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Emilie De Jesus Monteiro, demeurant 5, route de Nabas, 64190 Charre, 24 / de Mme Benilde De Sousa Martins, demeurant Quartier Undurein Espes, 64130 Espes Endurein, 25 / de M. Dionisio Dias, demeurant 61, avenue Barragarry, 64130 Cheraute, 26 / de Mme Maria Dias, demeurant 61, avenue Barragary, 64130 Cheraute, 27 / de M. Pierre Duhalt, demeurant 64130 Cheraute Hoquy, 28 / de Mme Marie Elgart, demeurant 9, rue Jaureguiberry, 64130 Mauleon Soule, 29 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Villa Bielsa, 64130 Charitte de Bas, 30 / de Mme Christiane Enters, demeurant 7, cité de Lattre de Tassigny, 64130 Mauleon Soule, 31 / de Mme Yolande Escudero, demeurant route d'Ordiarp, 64130 Garindein, 32 / de Mme Pierrette Etchart, demeurant Maison "Arrolanteia", 64120 Saint-Just Ibarre, 33 / de Mme Maïté Etchebest, demeurant 64…