Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 09-40.237

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/05/2010

Numéro d'affaire

09-40.237

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00910

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... a été engagé le 7 septembre 1998 par l'associa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... a été engagé le 7 septembre 1998 par l'association AFOBAT de l'Aisne, aux droits de laquelle vient l'association CFA BTP de Picardie, en qualité de professeur d'enseignement général ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel d'indemnité de congés payés pour la période de 1999 à 2004 ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 8 janvier 2008 : Attendu que l'association CFA BTP de Picardie s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2008, en même temps que contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2008 ; Mais attendu qu'aucun des moyens contenus dans le mémoire ampliatif n'étant dirigé contre l'arrêt du 8 janvier 2008, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre cette décision ; Sur le pourvoi en…