Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1993, 90-45.893

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/05/1993

Numéro d'affaire

90-45.893

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Max X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Max X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. X..., de Me…