Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1991, 87-43.455

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/1991

Numéro d'affaire

87-43.455

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. E... Ferez, exploitant l'Hôtel-restaurant "La Marine" à Port-en-Be…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. E... Ferez, exploitant l'Hôtel-restaurant "La Marine" à Port-en-Bessin (Calvados), quai Letourneur, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de M. C... Jouas, demeurant 27, résidence du Grand Parc, route de Port-en-Bessin à Bayeux (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1991, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mlle A..., Mme Z..., M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les conclusions…