Cour de cassation, Chambre sociale, 4 septembre 2019, 18-14.157

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/09/2019

Numéro d'affaire

18-14.157

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01177

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de p…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1177 F-D Pourvoi n° K 18-14.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme I... O... épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Cogep, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient présents : M. Schamber, conseil…