Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1993, 92-43.511

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/11/1993

Numéro d'affaire

92-43.511

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., La Charité (Nièvre), en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., La Charité (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section industrie), au profit de M. Francis Z..., demeurant Les Varennes, Pouilly-sur-Loire (Nièvre), défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / M. Alphonso Y..., demeurant lieudit "Longfroid", Varennes-les-Narcy (Nièvre), 2 / Mme Jacqueline A..., demeurant ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisantfonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le c…