Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1996, 94-40.662

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/06/1996

Numéro d'affaire

94-40.662

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry Z..., demeurant HLM Les Ourgières, appartement n° 16, 0560…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry Z..., demeurant HLM Les Ourgières, appartement n° 16, 05600 Guillestre, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de l'association Nouvel horizon, dont le siège était précédemment ... et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ M. Karim X..., demeurant La Rua d'Alay, 05600 Eygliers, 2°/ M. Christian Y..., demeurant ..., 3°/ M. Lionel A..., demeurant ..., 4°/ l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, mandataire de l'AGS, dont le siège est ...; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conse…