Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 86-43.960

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/10/1989

Numéro d'affaire

86-43.960

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Yvonne Y..., demeurant place de Flore, escalier AM, à Vi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Yvonne Y..., demeurant place de Flore, escalier AM, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre), au profit de L'HOPITAL SAINT-CAMILLE, dont le siège est ..., à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conf…