Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2000, 98-42.179

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/2000

Numéro d'affaire

98-42.179

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... De Faria, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... De Faria, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Eugène Georges, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Eugène Georges, 3 / de la société civile professionnelle Bihr-Le Carrer, dont le siège est ... de la Meurthe, 88000 Epinal, ès qualités de représentant des créanciers de la société Eugène Georges, 4 / de l'AGS CGEA de Paris, dont le siège est ..., et la délégation régionale, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M…