Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2020, 18-25.483

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/06/2020

Numéro d'affaire

18-25.483

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10384

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant f…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10384 F Pourvoi n° W 18-25.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 La société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 18-25.483 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme M... Q... , domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [...] , de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M…