Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2001, 99-43.517

Mots-clés droit social

Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/2001

Numéro d'affaire

99-43.517

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hamed A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hamed A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Ali Y... X..., demeurant ..., exploitant à l'enseigne Pizzeria Vallée du Nil, 2 / de M. Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M. X..., 3 / du Centre de gestion et d'études AGS, dénommé CGEA, aux lieu et place de l'Assedic, en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hé…