Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2019, 17-25.823
Mots-clés droit social
Licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Temps de travail • Médecine du travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 03/04/2019
- Numéro d'affaire
- 17-25.823
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2019:SO10352
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Résumé
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction…
Texte de la décision
SOC.
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M.
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10352 F Pourvois n° V 17-25.823 à R 17-25.842 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° V 17-25.823 à R 17-25.842 formés par la société Calberson Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , venant aux droits de la SAS Geodis Calberson Midi-Pyrénées, contre vingt arrêts rendus le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1, chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.
D...
B..., domicilié [...] , 2°/ à M.
Z...
W..., domicilié [...] , 3°/ à M.
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W..., domicilié [...] , 4°/ à M.
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F..., domicilié [...] , 5°/ à M.
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G..., domicilié [...] , 6°/ à M.
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U..., domicilié [...] , 7°/ à M.
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