Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2017, 16-17.617

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/11/2017

Numéro d'affaire

16-17.617

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02545

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2545 F-D Pourvoi n° E 16-17.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Frédéric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Isor, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de…