Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2020, 18-16.759
Mots-clés droit social
Licenciement • Contrat de travail • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale • Inspection du travail • Procédure prud'homale • Prescription / compétence
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 29/01/2020
- Numéro d'affaire
- 18-16.759
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO00113
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Résumé
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de prési…
Texte de la décision
SOC.
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° P 18-16.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 La société Rhodia opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , a formé le pourvoi n° P 18-16.759 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
L...
H..., domicilié [...] , 2°/ à M.
T...
Q..., domicilié [...] , 3°/ à Mme G...
X..., domiciliée [...] , 4°/ à M.
B...
A..., domicilié [...] , 5°/ à Mme W...
R..., domiciliée [...] , 6°/ à M.
Y...
N..., domicilié [...] , 7°/ à M.
M...
F..., domicilié [...] , 8°/ à M.
AX...
S..., domicilié [...] , 9°/ à M.