Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2020, 18-11.346

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/01/2020

Numéro d'affaire

18-11.346

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00114

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° E 18-11.346 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme O.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 décembe 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 Mme E... O..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 18-11.346 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Rochelle évènements, société d'économie mixte, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cas…