Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2001, 98-45.667

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/02/2001

Numéro d'affaire

98-45.667

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-45.667 formé par M. Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-45.667 formé par M. Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), dans l'instance l'opposant à : 1 / la société Kidder Peabody and Co Inc, dont le siège est 140, Broadway (25 étage), New York NY, 10005 USA, 2 / la société Kidder Peabody and Co Limited, dont le siège est Gartenstrasse 2, 06300 Zug (Suisse), défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 99-40.083 formé par : 1 / la société Kidder Peabody And C Inc, dont le siège est ..., 3516 USA, 2 / la société Kidder Peabody International Corporation, dont le siège est ..., 3516 USA, 3 / la société Kidder Peabody And Co LTD, dont le siège est Gartenstrasse 2, 06300 Zug (Suisse), 4 / la société Kidder Peabody Groupe Inc, dont le siège est ..., 3516 U…