Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2001, 98-42.497

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/02/2001

Numéro d'affaire

98-42.497

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 98-42.497 formé par le Syndicat professionnel des pilotes de la Girond…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 98-42.497 formé par le Syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un premier arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre, section B), dans l'instance l'opposant à : 1 / M. Daniel E..., demeurant ..., 2 / M. Dominique X..., demeurant ..., 3 / M. Victor Y..., demeurant ..., 4 / M. Yannick Z..., demeurant ..., 5 / M. Patrick A..., demeurant ..., 6 / M. Thierry B..., demeurant ..., 7 / M. Jean-Paul C..., demeurant 104, avneue André F..., 17250 Pont L'Abbée d'Arnoult, 8 / M. Michel D..., demeurant ..., 9 / le syndicat maritime CFDT de Charente-Aquitaine, dont le siège est 75, abbé de l'Epée, 33080 Bordeaux Cedex, 10 / l'Union départementale CFDT, dont le siège est 75, rue abbé de l'Epée, 33080 Bordeaux Cedex, défendeurs à la cassati…