Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2017, 15-23.040

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/09/2017

Numéro d'affaire

15-23.040

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10958

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisa…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10958 F Pourvoi n° D 15-23.040 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 février 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Oliviers, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de [...] B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Céline Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi Languedoc Roussillon, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassa…