Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 18-10.240

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/11/2019

Numéro d'affaire

18-10.240

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11249

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11249 F Pourvoi n° C 18-10.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sogea Est BTP, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. I... P..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2019, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Joly, conseiller référendaire rapporteur…