Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 1993, 91-45.272

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/01/1993

Numéro d'affaire

91-45.272

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Weri Viande, dont le siège social est ... du Rouvr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Weri Viande, dont le siège social est ... du Rouvray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M. Jean-Jacques X..., demeurant immeuble viso, 11, rue Aldrine, Lerand Quevilly (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 décembre 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Weri Viande, les…