Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 2001, 98-44.453

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/02/2001

Numéro d'affaire

98-44.453

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Raphaël A..., 2 / Mme Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Raphaël A..., 2 / Mme Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant tous deux Le Rivet, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de M. X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Centrale d'études financières, domicilié ..., 2 / du directeur du CGEA du Bassin de l'Adour, domicilié en cette qualité, Les Bureaux du Lac, 33049 Bordeaux Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chamb…