Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1989, 87-41.698

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/10/1989

Numéro d'affaire

87-41.698

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michelle Y..., demeurant ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michelle Y..., demeurant ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section activité diverses), au profit de la COMPAGNIE RHONE MAINTENANCE NETTOYAGE, (CRMN), dont le siège social est ... à Belleville-sur-Saône (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 septembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hedouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie,…